Les nouvelles exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP) s’appliquent désormais aux équipements électriques et électroniques (EEE), aux matelas, aux huiles, aux panneaux photovoltaïques, aux pneus et aux batteries vendus en Belgique.

Si vous vendez ou produisez ces produits, vous devez vous enregistrer auprès de l’éco-organisme concerné, déclarer vos ventes, payer des frais d’écocontribution et respecter les obligations de reprise.

Si vous ne fournissez pas de numéro d’enregistrement REP pour chaque catégorie concernée avant les dates suivantes, vous serez automatiquement inscrit à notre service REP « Nous payons en votre nom ».

• 30 juin 2025 : Batteries et équipements électriques et électroniques
• 30 septembre 2025 : Pneus et panneaux photovoltaïques
• 31 décembre 2025 : Matelas et huiles

Le service REP « Nous payons en votre nom » calcule et paie des frais d’écocontribution pour vos ventes, puis débite ces montants de votre compte vendeur, ainsi que des frais de service annuels de 25 € pour chaque catégorie REP inscrite conformément aux conditions générales spécifiées dans la politique pour les vendeurs tiers en Belgique.

Pour plus d’informations, y compris la façon de prouver votre conformité aux exigences relatives à la REP, consultez la page Exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs en Belgique.