Vérifiez vos obligations TVA pour les sites de vente européens
Pour vendre sur nos sites de vente dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse, vous devez fournir des numéros de TVA valides, et vos informations commerciales dans Seller Central doivent correspondre aux registres des autorités fiscales. Si ces informations ne sont pas mises à jour, votre capacité à vendre pourra être restreinte.
L’immatriculation à la TVA est obligatoire si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Vous utilisez le service Expédié par Amazon.
- Vous expédiez des produits entre des pays de l’UE pour des ventes d’entreprise à entreprise (B2B).
- Vous réalisez des ventes transfrontalières d’entreprise à consommateur (B2C) dépassant 10 000 EUR pour l’ensemble des pays de l’UE.
- Vous dépassez les seuils de ventes spécifiques à chaque pays.
Nous vous recommandons de vérifier votre immatriculation à la TVA et de vous assurer qu’elle correspond aux informations sur votre entreprise sur Seller Central.
Pour vérifier votre immatriculation à la TVA pour l’UE, rendez-vous sur le portail de validation du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES).
Pour vérifier votre immatriculation à la TVA pour le Royaume-Uni, accédez à HMRC (His Majesty's Revenue and Customs).
Pour plus d’informations, consultez la page Exigences d’immatriculation à la TVA.
Vérifiez vos obligations TVA pour les sites de vente européens
Pour vendre sur nos sites de vente dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse, vous devez fournir des numéros de TVA valides, et vos informations commerciales dans Seller Central doivent correspondre aux registres des autorités fiscales. Si ces informations ne sont pas mises à jour, votre capacité à vendre pourra être restreinte.
L’immatriculation à la TVA est obligatoire si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Vous utilisez le service Expédié par Amazon.
- Vous expédiez des produits entre des pays de l’UE pour des ventes d’entreprise à entreprise (B2B).
- Vous réalisez des ventes transfrontalières d’entreprise à consommateur (B2C) dépassant 10 000 EUR pour l’ensemble des pays de l’UE.
- Vous dépassez les seuils de ventes spécifiques à chaque pays.
Nous vous recommandons de vérifier votre immatriculation à la TVA et de vous assurer qu’elle correspond aux informations sur votre entreprise sur Seller Central.
Pour vérifier votre immatriculation à la TVA pour l’UE, rendez-vous sur le portail de validation du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES).
Pour vérifier votre immatriculation à la TVA pour le Royaume-Uni, accédez à HMRC (His Majesty's Revenue and Customs).
Pour plus d’informations, consultez la page Exigences d’immatriculation à la TVA.