Le 1er janvier 2025, nous effectuerons les mises à jour suivantes au contrat Amazon Services Europe Business Solutions et aux politiques du programme :

• Assurance (article 8) et politique du programme relatif à l’assurance responsabilité civile commerciale : Nous supprimerons l’exigence selon laquelle les polices d’assurance désignent Amazon et ses mandataires comme assurés supplémentaires. Nous mettrons également à jour la politique du programme d’assurance responsabilité civile commerciale afin de supprimer cette exigence et de clarifier le fait que l’obligation de nous avertir si votre assurance de responsabilité commerciale est annulée, modifiée ou non renouvelée incombe au partenaire de vente (et non au fournisseur de l’assurance).
• Questions fiscales (article 9) : Nous allons clarifier le fait que nous continuerons à vous émettre des factures sous forme électronique selon un format et une méthode de livraison que nous déterminons, par exemple au format PDF.
• Amazon Ads : Les clients Amazon Ads consentent à accepter les factures par voie électronique sous un format et une méthode de livraison que nous déterminons, par exemple au format PDF, si ce format est autorisé par la loi en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez la page Modifications apportées aux politiques des programmes.