Vous pouvez désormais prouver votre conformité aux exigences du règlement UE sur les batteries en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP) via le tableau de bord État du compte.

Le règlement de l’Union européenne relatif aux batteries a pour objectif d’améliorer la durabilité et la sécurité des batteries en attribuant aux producteurs la responsabilité de la collecte, du recyclage et de la mise au rebut finale des batteries. Si vous vendez des batteries dans l’UE, vous devez fournir un numéro d’immatriculation pour vos batteries ou produits contenant des batteries d’ici le 18 août 2025. Après cette date, Amazon sera légalement tenu de désactiver vos offres non conformes (à moins que nous ne soyons en mesure de remplir les obligations en matière de conformité pour vous, selon le pays). Nous vous tiendrons informé de toute autre exigence de l’UE en matière de REP spécifique à un pays, au fur et à mesure que les États membres de l’UE les confirmeront.

Si vous êtes considéré comme un fabricant de batteries, suivez ces étapes pour vous conformer aux exigences en matière de REP dans chaque pays où vous vendez des batteries.

1. Étape 1 : inscrivez-vous auprès des autorités locales en Allemagne, en Suède et en Pologne, ou par l’intermédiaire d’un éco-organisme aux Pays-Bas.
2. Étape 2 : soumettez vos numéros d’immatriculation de batteries via État du compte > Conformité à la politique > Conformité aux règlements pour l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède. Le numéro d’immatriculation de la batterie que vous avez soumis sera validé dans un délai de cinq jours ouvrés. Vous pourrez consulter son statut sur la page État du compte.
3. Étape 3 : à compter du mois d’août 2025, déclarez vos ventes annuelles de batteries et payez les éco-contributions aux autorités ou éco-organismes de l’UE concernés.

Si vous ne soumettez pas un numéro d’immatriculation valide, Amazon sera légalement tenu de désactiver vos offres non conformes en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suède à partir du 18 août 2025.

Si vous vendez des batteries en Italie, en Espagne et en Belgique, les autorités doivent encore confirmer si vous serez tenu de vous inscrire vous-même ou si vous pouvez utiliser le service Nous payons en votre nom d’Amazon pour vos offres non conformes (sachant que des frais s’appliquent). Nous vous tiendrons informé des dernières informations sur la réglementation, une fois qu’elles auront été publiées par les autorités compétentes. Pour l’instant, si vous êtes déjà inscrit auprès des autorités italiennes, espagnoles et belges ou d’un éco-organisme agréé et que vous ne prévoyez pas d’utiliser le service « Nous payons en votre nom » d’Amazon, rendez-vous dans État du compte  > Gérer votre conformité > Soumettre des informations de conformité et soumettez les numéros d’immatriculation de vos batteries.

Si vous vendez des batteries en France, vous pouvez souscrire au service Nous payons en votre nom d’Amazon. Rendez-vous à la section Exigences en matière de responsabilité élargie des producteurs : France pour plus d’informations.

Vous n’êtes pas un producteur ?

Obtenez les numéros d’immatriculation auprès de vos fournisseurs en amont, puis suivez l’étape 2 et l’étape 3 ci-dessus. Lorsque vous soumettez vos numéros d’immatriculation, cochez la case pour confirmer que vous n’êtes pas le producteur.

Où puis-je trouver plus d’informations ?

Pour plus d’informations, consultez la page Exigences relatives à la REP : batteries dans l’UE ou Nous payons en votre nom : responsabilité élargie des producteurs. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter un fournisseur de services de conformité tiers afin d’obtenir de l’aide pour répondre aux exigences relatives à la REP.