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Prouver la conformité à la réglementation RSGP sur la page État du compte

Si vous vendez des produits non alimentaires dans nos boutiques implantées dans l’UE, vous pouvez désormais prouver votre conformité au règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) sur la page État du compte.

Accédez à la page État du compte pour consulter la liste des marques et des offres qui doivent être conformes à la politique d’Amazon sur le RSGP avant le 13 décembre 2024. Nous ajouterons davantage de marques et d’offres au cours des prochaines semaines. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement.

Pour vous mettre en conformité, ajoutez les informations suivantes :

  • Personne responsable de l’UE
  • Coordonnées du fabricant
  • Avertissements et documents PDF ou images de sécurité (ou confirmation qu’ils ne sont pas obligatoires)

Si vous ajoutez de nouvelles offres avant le 13 décembre 2024, vous devez vous rendre sur la page État du compte pour soumettre les informations indiquées ci-dessus.

Après le 13 décembre, si nous constatons des offres non conformes, par exemple des offres comportant des informations non valides ou des contrats expirés, nous les désactiverons.

Nous vous recommandons de prouver la conformité dès maintenant pour éviter d’avoir à gérer les exigences de conformité pendant la période chargée des fêtes.

Pour plus d’informations, consultez la page Soumettre des informations sur le fabricant, la personne responsable, les avertissements et la sécurité.

Pour obtenir un résumé des exigences relatives au RSGP, regardez notre nouvelle vidéo sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits

Exigences légales et ne pas mentionner l’Irlande du Nord (changer notre position)

Mettez à jour le lien : https://sellercentral-europe.amazon.com/performance/account/health/product-policies?t=regulatory-compliance

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Pour vous mettre en conformité, ajoutez les informations suivantes :

  • Personne responsable de l’UE
  • Coordonnées du fabricant
  • Avertissements et documents PDF ou images de sécurité (ou confirmation qu’ils ne sont pas obligatoires)

Si vous ajoutez de nouvelles offres avant le 13 décembre 2024, vous devez vous rendre sur la page État du compte pour soumettre les informations indiquées ci-dessus.

Après le 13 décembre, si nous constatons des offres non conformes, par exemple des offres comportant des informations non valides ou des contrats expirés, nous les désactiverons.

Nous vous recommandons de prouver la conformité dès maintenant pour éviter d’avoir à gérer les exigences de conformité pendant la période chargée des fêtes.

Pour plus d’informations, consultez la page Soumettre des informations sur le fabricant, la personne responsable, les avertissements et la sécurité.

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